Dernière mise à jour : 11/10/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires conclues sur le site https://talisglutenfree.com entre Nadia EL MAHRAD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Talis Gluten Free » (le Vendeur), et toute personne passant commande en tant que consommateur (le Client). En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté ces conditions, accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
2. Produits et informations
Nous vendons une sélection de produits alimentaires sans gluten : biscuits, céréales, farines, pâtes, pains et sauces. Chaque fiche produit indique ses caractéristiques essentielles, son prix, sa composition, ses allergènes et ses conditions de conservation. Ces informations reprennent celles figurant sur l’emballage du fabricant. Comme les recettes peuvent évoluer, le Client doit toujours lire l’étiquette du produit reçu avant de le consommer, en particulier s’il est cœliaque ou allergique : en cas de différence, l’emballage fait référence. Lorsque le fabricant indique qu’un produit peut contenir des traces d’autres allergènes, cette information figure sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont les mêmes pour les clients de France, de Belgique et du Luxembourg. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide en acceptant les présentes conditions et en procédant au paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Si un produit devient indisponible après la commande, nous en informons le Client et lui proposons un remplacement ou un remboursement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, et nous ne conservons pas les données de carte bancaire. La commande est préparée après validation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Dans le Pays de Gex (communes correspondant aux codes postaux 01170, 01210, 01220, 01280, 01550, 01630 et 01710), nous livrons nous-mêmes à domicile en 1 à 2 jours ouvrés, et la livraison est offerte à partir de 40 € d’achats, avant application d’un éventuel code promo. En dessous de ce montant, le Client choisit entre la livraison en point relais (4,90 €) et la livraison à domicile (8,90 €) par transporteur. Dans le reste de la France, la livraison en point relais (Mondial Relay) coûte 4,90 € et la livraison à domicile coûte 8,90 €, par le transporteur que nous choisissons [Colissimo ou UPS] ; elle est offerte en point relais à partir de 69 € d’achats, avant application d’un éventuel code promo.
Pour la Belgique et le Luxembourg, la livraison s’effectue par transporteur, en point relais uniquement (7.90€ colis <= 2kg, et 9.90€ colis > 2kg), dans un délai indicatif de [3 à 7 jours ouvrés] après l’expédition.
Les commandes sont préparées sous [1 à 2 jours ouvrés]. Les délais de livraison par transporteur sont indicatifs et d’environ [2 à 5 jours ouvrés] après l’expédition. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’avarie, émettre des réserves auprès du transporteur et nous prévenir sous [2 jours]. En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, Le client est responsable de s’organiser avec le prestataire de livraison. Si la commande n’est pas livrée à la date annoncée, ou à défaut dans un délai maximum de 30 jours, le Client peut nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement s’il n’est toujours pas livré.
Nous livrons à Coppet, Versoix, Nyon, Gland et Chavannes. Les droits et taxes d’importation éventuels sont inclus dans le prix.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il nous informe de sa décision par e-mail à contact@talisglutenfree.com, en utilisant le formulaire type figurant en annexe.
Le droit de rétractation s’applique aux produits portant une Date de Durabilité Minimale (DDM – « À consommer de préférence avant le… »), tels que les pâtes, riz, conserves, biscuits ou café, car ils ne se détériorent pas rapidement au sens de la loi. En revanche, il est légalement exclu pour les produits portant une Date Limite de Consommation (DLC – « À consommer jusqu’au… »), considérés comme susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits éligibles (DDM), le droit de rétractation ne s’applique que si le produit n’a absolument pas été ouvert, descellé ou goûté. L’article L. 221-28 du Code de la consommation exclut le droit de retour pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le paquet doit être intact, en bon état et propre à la revente.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant l’information du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou la preuve de leur expédition.
8. Produit abîmé, erroné ou non conforme
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas à la commande ou est périmé, le Client nous contacte à contact@talisglutenfree.com sous 2 jours avec une photographie : nous remplaçons ou remboursons le produit.
9. Remboursements
Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la décision de remboursement ou, pour une rétractation, à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait d’un tiers. Cette clause ne limite pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut nous écrire à contact@talisglutenfree.com. En cas de litige non résolu, il peut recourir à un médiateur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne, notamment en Belgique ou au Luxembourg, conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action, et les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables aux litiges de consommation.
Annexe : formulaire type de rétractation
À l’attention de Talis Gluten Free, contact@talisglutenfree.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur : [uniquement en cas de notification sur papier].